Conditions générales de ventes

Préambule

Les conditions générales de vente constituent le contrat qui vous lie à nous pendant et après votre achat.
Tout client de https://icidailleurs.fr/ déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout client de https://icidailleurs.fr/est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales de vente et votre acceptation sans réserve de celles-ci. Toutes conditions contraires posées par l’acheteur nous seront, à défaut d’accord express et écrit de notre part, inopposables, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à notre connaissance.
Les conditions générales de vente vous précisent notamment les conditions de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1 – Champ d’application

Les conditions générales de vente de https://icidailleurs.fr/ s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre Ici d’ailleurs – 15 rue Gilbert, 54000 Nancy, France – et l’auteur de la commande (Vous).
Il n’existera de contrat de vente entre Vous et https://icidailleurs.fr/ qu’à compter de l’acceptation de votre commande par https://icidailleurs.fr/ Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l’envoi par https://icidailleurs.fr/ d’un e-mail confirmant que votre commande à été traité. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.

2 – Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles après votre commande. Nous vous en informerons par e-mail dans la mesure où l’adresse e-mail fournie est valide et vous appartient.
https://icidailleurs.fr/ vous proposera alors soit un nouveau délai si le produit n’est que momentanément indisponible soit l’annulation et le remboursement de votre commande lorsque le produit est épuisé.
Il vous appartiendra dans le cas de non disponibilité de nous informer au plus tard dans un délai de 72 heures, de votre souhait de maintenir votre commande ou de l’annuler. Passé ce délai votre commande sera considérée comme ferme et définitive.

3 – Confirmation de la commande

Votre commande fera l’objet d’une confirmation de la part de https://icidailleurs.fr/ dans la mesure où l’adresse e-mail fournie est valide et vous appartient. Dans tous les cas, https://icidailleurs.fr/ vous conseille de stocker et/ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la confirmation de la commande.

4 – Paiement, validation et sécurisation

4.1 – Moyens de paiement :

Votre paiement peut être effectué à l’aide des moyens suivants :
– cartes de crédit suivantes : CB, Visa, Eurocard/MasterCard
– Paypal (www.paypal.com)

4.2 – Validation :

En cliquant sur le bouton COMMANDER, après le processus d’achat, vous confirmez celle–ci et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

4.3 – Paiement sécurisé :

Pour le paiement www.icidailleurs.com utilise les services d’un serveur sécurisé vous permettant de régler votre commande avec votre carte bancaire en toute confidentialité. La transmission de votre numéro de carte s’opère sous une forme cryptée par le biais du système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) avec lequel votre navigateur doit être compatible. Votre numéro de carte ne transite à aucun moment par le site https://icidailleurs.fr/ : il transite, en phase finale de commande, à partir de votre navigateur vers le système de paiement sécurisé « P@iement CIC », service de la banque CIC ou par celui de Paypal selon votre choix.

5 – Expédition & retours

5.1 – Livraison

Les produits que vous avez choisis sont livrés à l’ adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. A titre de précaution, nous vous proposons de nous indiquer le numéro de téléphone auquel il est possible de vous joindre, lors de votre commande.

5.2 – Frais d’ expédition 

Important : si vous ne choisissez pas l’option « envoi recommandé », nous n’avons pas de possibilité de suivi et l’envoi de votre commande se fait à vos risques et périls. https://icidailleurs.fr/ ne saurait être tenu responsable des défaillances des services postaux.

5.3 – Droits de douane 

Toute commande passée sur  https://icidailleurs.fr/ et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’ un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables dans votre pays. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

5.4 – Retours 

Vous disposez d’ un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour nous le retourner au cas où il :

• serait entaché par un vice apparent et manifeste
• ne correspondrait pas au produit que vous avez commandé

Attention cependant : s’ agissant de produits duplicables, la loi ne vous permet pas de bénéficier du droit de retour si les produits ont été descellés. Les produits doivent impérativement nous être retournés scellés dans leur emballage d’ origine. A défaut aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué. En cas de retour du produit dans le cadre de cette garantie, nous vous rembourserons le prix du produit. IMPORTANT : Dans tous les cas nous vous demandons avant de nous retourner le produit de solliciter par e-mail adressé à mailorder@icidailleurs.com une autorisation de retour de marchandise (ARM) en indiquant le numéro de votre commande, le nom de l’ article que vous souhaitez nous retourner et le motif du retour. A réception de votre ARM, placez votre produit dans une boite de protection, et retournez-le à : 

ICI D’AILLEURS
15, Rue Gilbert
54000 Nancy 
France

Les produits retournés sans numéro d’ARM ne pourront être acceptés

5.5 – Recommandation offerte

Pour vous remercier de votre soutien, ici d’ailleurs vous offre la recommandation pour toute commande égale ou supérieure à 100 €.

5.6 – Articles en pré-commande

En de problèmes techniques avec les usines de pressage, la date de sortie peut être repoussée. Ici d’Ailleurs procédera, à la demande du client, au remboursement de tous les articles pré-commandés si la date de sortie est repoussée de plus de deux mois. Si vous ajoutez d’autres articles à une pré-commande, ils seront envoyés en même temps.

6 – Téléchargements

6.1 – Gestion des Droits Numériques (DRM)

Les fichiers numériques chargés sur le site ici d’ailleurs ne bénéficient d’aucune gestion des droits numériques et n’ont aucun système anti-copie intégré. Notre objectif étant d’instaurer une relation de confiance avec les utilisateurs, en les considérant comme des clients plutôt que des dangers potentiels.

6.2 – Format des fichiers

MP3
Les fichiers MP3 sont de très haute qualité et encodés à la qualité maximale qui est de 320 kbps Bitrate.

WAV
Les fichiers WAV sont des fichiers compressés sans aucune perte. Ils ont la même qualité que sur CD.

6.3 – Problèmes et erreurs dans les fichiers

Si vous rencontrez un problème avec un des fichiers, merci de nous le signaler rapidement afin que nous puissions y remédier au plus vite. Vous pouvez nous contacter via cette adresse mailorder@icidailleurs.come-mail: , et n’oubliez surtout pas de nous rappeler la version ou la piste défectueuse.

6.4 – Ticket de téléchargement

Si vous avez reçu un code pour un téléchargement sur https://icidailleurs.fr/, connectez vous sur le site, allez directement sur votre compte dans la rubrique « vos commandes », « Utiliser un code de Téléchargement ». Entrez votre code et le produit choisi apparaîtra dans votre panier avec une valeur de 0 €. Vous pourrez ensuite accéder au téléchargement. En cas de problème avec votre téléchargement, veuillez nous contacter via cette adresse email:  mailorder@icidailleurs.com, afin que nous puissions vous assister.

7 – Responsabilité

Les offres présentées par www.icidailleurs.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. De ce fait, www.icidailleurs.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. En outre, la responsabilité de www.icidailleurs.com, ne saurait être engagée, en cas de retard dans l’exécution du contrat ou en cas d’inexécution du contrat, en raison d’un cas de force majeure.
Si l’événement de force majeure retarde ou rend impossible l’exécution de la commande pendant une durée excédant 30 jours, la commande pourra être annulée et www.icidailleurs.com vous remboursera en cas d’annulation de commande dans les plus brefs délais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de https://icidailleurs.fr/ qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8 – Droits d’auteur

Le contenu tels que les extraits musicaux, commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales ainsi que tout autre élément contenu sur le site www.icidailleurs.com sont la propriété de www.icidailleurs.com.
www.icidailleurs.com n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à www.icidailleurs.com. Toute autre utilisation d’éléments du site www.icidailleurs.com, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l’autorisation écrite préalable de www.icidailleurs.com, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

9 – Eco-Contribution

Les prix des Produits concernés par un dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) intègrent une contribution environnementale obligatoire en application de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement (ci-après : Eco-contribution).
Cette Eco-contribution permet notamment de financer la collecte et le traitement des Produits concernés en fin de vie, une fois triés. Elle est acquittée par l’entreprise responsable de la mise sur le marché du Produit concerné. Elle est ensuite incluse dans le prix de revente, sans possibilité de réfaction.

Identifiant unique pour les producteurs soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
L’identifiant unique atteste de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière « Emballages » en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Il a été attribué par l’ADEME à la société ICI, D’AILLEURS (code Siret 413 284 076 00069). Cet identifiant atteste de la conformité au regard de l’obligation d’enregistrement au registre des Emballages et de la réalisation de la déclaration de mises sur le marché auprès de CITEO-ADELPHE.

REP Emballages (CITEO-ADELPHE) : FR339149_01WOXO

10 – Identification

https://icidailleurs.fr/ appartient à et est géré par le label Ici d’ailleurs.
Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez Nous écrire à l’adresse suivante :

ICI D’AILLEURS
15 rue Gilbert
54000 Nancy
France

ou par e-mail à cette adresse : mailorder@icidailleurs.com